Conditions d’utilisation
À savoir : les informations de ce site ne sont qu’un résumé général. Les conditions qui font foi sont les conditions du contrat et les conditions particulières émises par Harel Insurance Company Ltd. En cas de contradiction entre le site et le contrat, le contrat prévaut.
1. Généralités
Le site Insure2Israel (ci-après : « le site ») est exploité par Ksharim Insurance Agency (2017) Ltd. (קשרים סוכנות לביטוח בע”מ), société n° 515739514, 3, rue HaPlada, Or Yehuda, Israël (ci-après : « l’agence »).
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et la déclaration d’accessibilité, s’appliquent à toute utilisation du site. L’utilisation du site vaut acceptation des conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Le site est proposé en plusieurs langues. En cas de contradiction entre les versions, la version hébraïque des présentes conditions prévaut. La version hébraïque est rédigée au masculin uniquement par commodité, et s’adresse à tous les genres.
2. Qui nous sommes et licence
L’agence est une agence d’assurance titulaire d’une licence délivrée par l’Autorité israélienne des marchés de capitaux, de l’assurance et de l’épargne (licence n° 515739514). L’agence n’est pas une compagnie d’assurance.
L’assurance proposée sur le site est le contrat « Tour & Care – assurance santé pour touristes en Israël » de Harel Insurance Company Ltd. (ci-après : « Harel » ou « l’assureur »). C’est l’assureur qui est responsable de la couverture et du paiement des indemnités d’assurance selon le contrat.
Transparence : l’agence reçoit de Harel une commission sur les contrats achetés via le site. L’agence n’est donc pas un intervenant indépendant. La commission ne s’ajoute pas au prix que vous payez.
3. Nature des informations du site
- Les informations du site sont des informations générales sur le contrat. Elles ne sont pas adaptées aux besoins ni à l’état de santé d’une personne en particulier.
- Les résultats du calculateur ne sont qu’une estimation, selon le tarif de Harel indiqué sur le site. Les tarifs sont indexés sur l’indice des prix à la consommation et sont mis à jour de temps à autre. Le prix final est affiché sur le site de Harel avant le paiement.
- L’agence agit de manière raisonnable pour que les informations soient exactes et à jour, mais ne garantit pas qu’elles sont complètes et exemptes d’erreurs. Les conditions qui font foi sont toujours les conditions du contrat et les conditions particulières.
4. Achat de l’assurance
- L’achat se fait sur le site de Harel, vers lequel mène le lien « Acheter en ligne ». Le contrat d’assurance est conclu entre vous (ou l’assuré) et Harel. Les conditions du site et la politique de confidentialité de Harel s’appliquent également à l’achat.
- Le contrat s’adresse aux personnes qui séjournent temporairement en Israël et qui ne sont ni citoyens ni résidents israéliens, jusqu’à 80 ans, pour une durée maximale qui dépend de l’âge de l’assuré.
- Au moment de l’achat, vous remplissez une déclaration de santé. Vous devez y fournir des informations complètes et exactes. Des informations incomplètes ou inexactes peuvent porter atteinte au droit de recevoir des indemnités d’assurance, conformément à la loi sur le contrat d’assurance de 1981.
- Toute personne qui achète une assurance pour une autre personne, par exemple un parent ou un visiteur, déclare qu’elle est autorisée à transmettre ses informations, et que ces informations et la déclaration de santé ont été transmises à sa connaissance et en son nom.
- L’annulation du contrat et le remboursement des primes se font auprès de Harel, selon les conditions du contrat et la loi. L’agence vous aidera volontiers dans cette démarche.
- La prise en charge des soins médicaux et les demandes d’indemnisation se font auprès de Harel et de son centre de service, selon les conditions du contrat. La décision sur une demande d’indemnisation appartient à l’assureur. L’agence peut vous aider et vous expliquer, mais elle ne décide pas de la demande.
5. Utilisations interdites
- Utiliser le site dans un but illégal ou contraire aux présentes conditions.
- Fournir de fausses informations, ou fournir les informations d’une autre personne sans son consentement.
- Collecter automatiquement des données du site, afficher le site à l’intérieur d’un autre site, tenter de contourner les mesures de sécurité ou de nuire au fonctionnement du site.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, le design et le code du site appartiennent à l’agence ou sont utilisés par elle avec autorisation. Il est interdit de les copier ou de les diffuser sans autorisation écrite. Le nom et les marques de Harel et de Tour & Care sont des marques de leurs propriétaires, et sont affichés uniquement pour identifier le produit.
7. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites de tiers, en premier lieu le site d’achat de Harel. L’agence n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni de la politique de confidentialité de ces sites.
8. Limitation de responsabilité
Sous réserve de la loi, l’agence, ses dirigeants et ses employés ne sauraient être tenus responsables d’un dommage causé par le fait de s’être fié à des informations générales du site ou aux résultats du calculateur, par des pannes ou des perturbations du site, ou par l’action ou l’omission d’un tiers. Ce qui précède ne limite pas les obligations de l’agence en tant qu’agence d’assurance selon la loi, ni une responsabilité qui, selon la loi, ne peut pas être limitée.
9. Modifications du site et des conditions
L’agence peut modifier le site et les conditions. La date de mise à jour et le numéro de version figurent en haut du document. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit de l’État d’Israël. Sous réserve de la loi, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du district de Tel-Aviv-Jaffa.
11. Questions et réclamations
Vous pouvez contacter l’agence pour toute question ou réclamation, aux coordonnées indiquées à la section 12. Une réclamation sur le traitement par l’assureur peut aussi être adressée au responsable des réclamations du public chez Harel, aux coordonnées indiquées sur le site de Harel. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au service des réclamations du public de l’Autorité israélienne des marchés de capitaux, de l’assurance et de l’épargne, via le site de l’Autorité.
12. Nous contacter
Ksharim Insurance Agency (2017) Ltd.
Société n° 515739514
Adresse : 3, rue HaPlada, Or Yehuda, Israël
E-mail : nirh@ksharim.net
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 5 jours ouvrés.